Définitions et Références Légales

Ce site web (ou cette application): La propriété qui permet la fourniture du Service.
Accord: Toute relation contractuelle ou juridiquement contraignante entre le Propriétaire et l’Utilisateur, régie par ces Conditions.
Propriétaire (ou Nous): TechTownHub – La ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui fournit ce site web et/ou le Service aux Utilisateurs.
Service: Le service fourni par ce site web, tel que décrit dans ces Conditions et sur ce site web.
Conditions: Les dispositions applicables à l’utilisation de ce site web et des Services, telles que décrites dans ce document ou d’autres documents connexes, susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
Utilisateur (ou Vous): La personne physique ou morale qui utilise ce site web.

Contrat d’Utilisation de TechTownHub
Ce document constitue un accord entre Vous et TechTownHub.

En accédant ou en utilisant ce site web, ainsi que tout service proposé par ce site, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation »), notre Politique de Confidentialité (« Politique de Confidentialité ») et tout autre terme supplémentaire applicable.

Ces Conditions régissent :

Les règles d’utilisation de ce site web, et
Tout autre accord ou relation juridique avec le Propriétaire,
de manière légalement contraignante. Les termes en majuscules sont définis dans les sections appropriées de ce document.

L’Utilisateur doit lire attentivement ce document.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions d’Utilisation et des termes supplémentaires applicables, veuillez ne pas utiliser ce site web.

Propriétaire du site web :
TechTownHub
Hey Elwarda N11
Benguerir, Maroc
Email de contact : admin@techtownhub.com

Ce que l’Utilisateur doit savoir

Certaines clauses de ces Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. Par exemple, certaines dispositions concernent uniquement les Consommateurs ou les Utilisateurs ne relevant pas de cette catégorie. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque section concernée. En l’absence d’une telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

Conditions d’utilisation

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer dans certains cas et sont indiquées dans ce document.

En utilisant ce site web, les Utilisateurs confirment remplir les conditions suivantes :

Aucune restriction ne s’applique aux Utilisateurs, qu’ils soient des Utilisateurs Professionnels/Commerciaux ou des Consommateurs.

Contenu du site web

Sauf indication contraire, tout le contenu du site web est fourni ou détenu par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire a fait des efforts pour s’assurer que le contenu du site web ne viole aucune disposition légale ou droit de tiers. Cependant, cela n’est pas toujours possible.
Dans de tels cas, l’Utilisateur est invité à signaler toute réclamation en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Droits sur le contenu du site web – Tous droits réservés
Le Propriétaire détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu.
Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite à l’utilisation normale du site web ou du service.

Accès à des ressources externes

Via ce site web, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Les conditions applicables à ces ressources, y compris les droits sur le contenu, sont régies par les conditions des tiers ou, à défaut, par la loi applicable.

Utilisation acceptable

Ce site web et le service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur finalité, conformément à ces Conditions et à la loi applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation du site web et/ou du service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers.

Dispositions communes

Absence de renonciation
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une clause dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.

Interruption du service
Pour garantir un niveau de service optimal, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le service pour maintenance, mises à jour ou autres modifications, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Le Propriétaire peut également suspendre ou résilier le service, en coopérant avec les Utilisateurs pour leur permettre de récupérer leurs données personnelles conformément à la loi applicable.

Le service peut également être indisponible en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Propriétaire, telles qu’un cas de force majeure (p. ex., grèves, pannes d’infrastructure, etc.).

Revente du service
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de ce site web ou de son service sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques déposées, brevets, etc.) liés à ce site web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

Ces droits sont protégés par les lois nationales et internationales applicables.

Modifications des Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces changements de manière appropriée.

Les modifications s’appliquent aux relations futures avec l’Utilisateur.
L’utilisation continue du site web et/ou du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Cession de contrat

Le Propriétaire peut transférer, céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits en vertu de ces Conditions. Les Utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits ou obligations sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication relative à l’utilisation de ce site web doit être envoyée aux coordonnées indiquées dans ce document.

Validité des clauses

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2024

Conditions Générales d’Utilisation